{"id":698,"date":"2025-08-22T15:33:20","date_gmt":"2025-08-22T15:33:20","guid":{"rendered":"https:\/\/boutique.charlesetcelestine.com\/?page_id=698"},"modified":"2025-10-07T14:34:05","modified_gmt":"2025-10-07T14:34:05","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (CGV)<\/h1><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Applicables \u00e0 compter du 1er janvier 2023
Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : [21\/07\/25]<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b01 : objet et champ d'application<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV) constituent le socle de la n\u00e9gociation
commerciale et sont syst\u00e9matiquement adress\u00e9es ou remises \u00e0 chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9crites ci-apr\u00e8s d\u00e9taillent les droits et obligations de l'entreprise CHARLES & CELESTINE ayant pour num\u00e9ro SIRET 851 150 607 000 14 dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 29 rue des Orangers - 66270 LE SOLER et ayant pour activit\u00e9 la cr\u00e9ation d'articles textiles de d\u00e9coration, d'accessoires et de pap\u00e8terie illustr\u00e9e pour b\u00e9b\u00e9s, enfants, et adultes, objets personnalis\u00e9s et de son client dans le cadre de la vente des cr\u00e9ations.
L'entreprise CHARLES & CELESTINE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e0 tout moment par la publication d'une nouvelle version sur son site Internet.
Les CGV applicables sont celles \u00e9tant en vigueur au moment de la validation de la
commande, donc de la date du paiement.
Toutes les cr\u00e9ations pr\u00e9sent\u00e9es sur le site charlesetcelestine.com sont la propri\u00e9t\u00e9 de
l'entreprise CHARLES & CELESTINE (marque d\u00e9pos\u00e9e) et de sa cr\u00e9atrice. Elles sont prot\u00e9g\u00e9es au titre des droits d'auteur et de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle.
Toute contrefa\u00e7on ou reproduction, m\u00eame partielle, est passible de poursuites judiciaires.
Toute utilisation ou reproduction sans autorisation des textes, commentaires, photos et articles pr\u00e9sents sur ce site sont strictement interdits (article L335-3 du Code de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle).
Les marques et mod\u00e8les de propri\u00e9t\u00e9 ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9s \u00e0 l'INPI.
Toute acceptation du devis\/bon de commande en ce compris la clause \u00ab Je reconnais avoir pris connaissance et j'accepte les conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente ci-annex\u00e9es \u00bb implique l'adh\u00e9sion sans r\u00e9serve de l'acheteur aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

3. Produits<\/strong><\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Les articles sont confectionn\u00e9s \u00e0 la main par la cr\u00e9atrice de l'entreprise CHARLES &
CELESTINE, en pi\u00e8ces uniques ou petites quantit\u00e9s. Ils sont conformes \u00e0 la l\u00e9gislation
Fran\u00e7aise en vigueur.
Toutefois \u00e9tant des pi\u00e8ces confectionn\u00e9es \u00e0 la main, elles peuvent pr\u00e9senter des irr\u00e9gularit\u00e9s
ou quelques diff\u00e9rences de taille, couleur... d'une pi\u00e8ce \u00e0 une autre, sans que cela puisse engager la responsabilit\u00e9 de la cr\u00e9atrice.
En toute hypoth\u00e8se, l'entreprise CHARLES & CELESTINE ne saurait \u00eatre tenue pour
responsable des dommages r\u00e9sultant d'une mauvaise utilisation ou lavage du produit achet\u00e9 (les indications de lavage sont donn\u00e9es sur la fiche de chaque article).
Sur le site il est fait \u00e9tat :
- des cr\u00e9ations fait main pour b\u00e9b\u00e9s et jeunes enfants,
- \u00ab Gaston le dragon \u00bb et ses produits d\u00e9riv\u00e9s (mod\u00e8le d\u00e9pos\u00e9),
- des articles \u00e9co responsables,
- des accessoires pour poup\u00e9es et poupons,
- de la papeterie, illustrations et cartes \u00e9v\u00e9nementielles,
- des objets personnalis\u00e9s,
- des tissus en coupon ou kit couture.
Les photos et articles pr\u00e9sent\u00e9s ne sont pas contractuels. Chaque article est pr\u00e9sent\u00e9 par un descriptif r\u00e9alis\u00e9 par la cr\u00e9atrice.
Chaque article vendu sur le site est un article unique. Il est confectionn\u00e9 avec soin \u00e0 la main, au lieu du si\u00e8ge social de l'entreprise et peut donc pr\u00e9senter des variations avec un article similaire.
L'entreprise CHARLES & CELESTINE r\u00e9alise, principalement, des articles sur commande afin de confectionner des articles personnalis\u00e9s, r\u00e9alis\u00e9s au plus pr\u00e8s du souhait des clients.
Habituellement, les d\u00e9lais de confection sont de un mois apr\u00e8s la validation de la commande.
Ce d\u00e9lai ne prend pas en compte le temps de livraison une fois la commande exp\u00e9di\u00e9e.
Cependant, selon le nombre de commandes enregistr\u00e9es, et \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e, les d\u00e9lais de fabrication peuvent \u00eatre rallong\u00e9s. Ces informations seront communiqu\u00e9es au pr\u00e9alable lors de la validation de la commande.
Pour les articles nomm\u00e9s \u00ab en stock \u00bb, une fois la commande valid\u00e9e, ils sont pr\u00e9par\u00e9s et exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s maximum.
La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des CGV. Une fois la commande valid\u00e9e, le client re\u00e7oit par mail, dans les 48 heures maximum, un accus\u00e9 de r\u00e9ception comprenant un r\u00e9capitulatif des informations de sa commande, qui vaut pour bon de
commande et de fabrication aupr\u00e8s de l'entreprise CHARLES & CELESTINE.<\/p>\n

L'entreprise CHARLES & CELESTINE se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de refuser une commande, par exemple pour toute demande anormale, r\u00e9alis\u00e9e de mauvaise foi ou pour tout motif l\u00e9gitime.<\/p>\n

De m\u00eame, l'entreprise CHARLES & CELESTINE se r\u00e9serve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particuli\u00e8rement en cas de probl\u00e8mes d'approvisionnement, ou en cas de difficult\u00e9s concernant la commande re\u00e7ue.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b03 : prix<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils
sont libell\u00e9s en euros et calcul\u00e9s hors taxes (la TVA n'est pas applicable en application de l'article 293 B du CGI).
Les prix seront major\u00e9s des frais de transport applicables au jour de la commande.
L'entreprise CHARLES & CELESTINE s'accorde le droit de modifier ses tarifs \u00e0 tout moment.
Toutefois, elle s'engage \u00e0 facturer les marchandises command\u00e9es aux prix indiqu\u00e9s lors de l'enregistrement de la commande.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b04 : escompte<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticip\u00e9.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b05 : modalit\u00e9s de paiement<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Le r\u00e8glement des commandes s'effectue :
- soit par ch\u00e8que ;
- soit par carte bancaire gr\u00e2ce au syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 ;
- soit par virement bancaire ;
- soit par PayPal.<\/p>\n

Le r\u00e8glement s'effectuera lors de la validation de la commande, y compris les produits en pr\u00e9-commande, de cr\u00e9ations personnalis\u00e9es et\/ou sur mesures.<\/p>\n

Dans l'hypoth\u00e8se d'un paiement par ch\u00e8que, ou par un virement bancaire, le traitement de la commande sera valid\u00e9 seulement apr\u00e8s v\u00e9rification du bon r\u00e8glement.
De ce fait, les d\u00e9lais de traitement de la commande seront rallong\u00e9s.
Dans l'attente du r\u00e8glement, les articles \u00ab en stock \u00bb seront r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l'acheteur pendant 7 jours calendaires maximum. Au bout de 8 jours, sans r\u00e9ception du r\u00e8glement, les articles \u00ab en stock \u00bb seront remis en vente.<\/p>\n

Une fois le paiement lanc\u00e9 par le client, la transaction est imm\u00e9diatement d\u00e9bit\u00e9e apr\u00e8s v\u00e9rification des informations.
Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L132-2 du Code mon\u00e9taire et financier, l'engagement de payer par carte est irr\u00e9vocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le client autorise l'entreprise CHARLES & CELESTINE \u00e0 d\u00e9biter sa carte du montant relatif aux tarifs indiqu\u00e9s.
Le client confirme qu'il est bien le titulaire l\u00e9gal de la carte \u00e0 d\u00e9biter et qu'il est l\u00e9galement en droit d'en faire usage. En cas d'erreur ou d\u2019impossibilit\u00e9 de d\u00e9biter la carte, la vente sera imm\u00e9diatement r\u00e9solue de plein droit et la commande annul\u00e9e.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b06 : retard de paiement dans l'hypoth\u00e8se d'une livraison de marchandises avant
paiement total ou partiel<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

En cas de d\u00e9faut de paiement total ou partiel des marchandises livr\u00e9es \u00e0 l'\u00e9ch\u00e9ance, l'acheteur doit verser \u00e0 l'entreprise CHARLES & CELESTINE une p\u00e9nalit\u00e9 de retard \u00e9gale \u00e0 trois fois le
taux de l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal.
Le taux de l'int\u00e9r\u00eat l\u00e9gal retenu est celui en vigueur au jour de la livraison des marchandises.
Cette p\u00e9nalit\u00e9 est calcul\u00e9e sur le montant de la somme restant due, et court \u00e0 compter de la date d'\u00e9ch\u00e9ance du prix sans qu'aucune mise en demeure pr\u00e9alable ne soit n\u00e9cessaire.
En sus des indemnit\u00e9s de retard, toute somme, y compris l\u2019acompte, non pay\u00e9e \u00e0 sa date d\u2019exigibilit\u00e9 produira de plein droit le paiement d\u2019une indemnit\u00e9 forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b07 : clause r\u00e9solutoire<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en \u0153uvre de la clause \u00ab Retard de paiement \u00bb,l'acheteur ne s'est pas acquitt\u00e9 des sommes restant dues, la vente sera r\u00e9solue de plein droit et pourra ouvrir droit \u00e0 l'allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats au profit de l'entreprise CHARLES & CELESTINE.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b08 : clause de r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

L'entreprise CHARLES & CELESTINE conserve la propri\u00e9t\u00e9 des biens vendus jusqu'au paiement int\u00e9gral du prix, en principal et en accessoires.
A ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, l'entreprise CHARLES & CELESTINE se r\u00e9serve le droit de revendiquer, dans le cadre de la proc\u00e9dure collective, les marchandises vendues et rest\u00e9es impay\u00e9es.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b09 : livraison<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

La livraison est effectu\u00e9e :
- soit par la remise directe de la marchandise \u00e0 l'acheteur ;
- soit par l'envoi d'un avis de mise \u00e0 disposition en magasin \u00e0 l'attention de l'acheteur ;
- soit par le d\u00e9p\u00f4t de la marchandise au lieu indiqu\u00e9 par l'acheteur sur le bon de
commande.
Le d\u00e9lai de livraison indiqu\u00e9 lors de l'enregistrement de la commande n'est donn\u00e9 qu'\u00e0 titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de cons\u00e9quence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur \u00e0 :
- l'allocation de dommages et int\u00e9r\u00eats ;
- l'annulation de la commande.
Le risque du transport est support\u00e9 en totalit\u00e9 par l'acheteur. Ainsi l'entreprise CHARLES & CELESTINE d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant \u00e0 l'allongement des d\u00e9lais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d'intemp\u00e9ries ou de gr\u00e8ve.
Les articles \u00ab en stock \u00bb seront exp\u00e9di\u00e9s dans un d\u00e9lai de sept jours ouvr\u00e9s maximum apr\u00e8s validation de la commande.
Il est \u00e9galement possible de retirer la commande sur place, au si\u00e8ge social de l'entreprise situ\u00e9 29 rue des Orangers \u00e0 LE SOLER (66270), le samedi matin apr\u00e8s prise de rendez-vous et selon disponibilit\u00e9. Dans ce cas aucun frais de livraison ne sera factur\u00e9.
En cas de marchandises manquantes ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9es lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les r\u00e9serves n\u00e9cessaires sur le bon de commande \u00e0 r\u00e9ception desdites marchandises. Ces r\u00e9serves devront \u00eatre, en outre, confirm\u00e9es par \u00e9crit dans les 5 jours suivant la livraison, par courrier recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception adress\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9.
Les articles sont livr\u00e9s \u00e0 l'adresse de livraison indiqu\u00e9e par le client lors de la validation de sa commande.
L'entreprise CHARLES & CELESTINE envoie les articles en France m\u00e9tropolitaine
principalement. Cependant, dans l'hypoth\u00e8se d'un envoi \u00e0 l'\u00e9tranger, un accord pr\u00e9alable sera n\u00e9cessaire. Les tarifs seront alors communiqu\u00e9s.
Selon le poids et\/ou l'article, l'exp\u00e9dition se fait par LA POSTE, en lettre suivie ou COLISSIMO.<\/p>\n

Un envoi via MONDIAL RELAY est \u00e9galement propos\u00e9.
Le client peut choisir le mode d'envoi qu\u2019il souhaite au moment de la validation de sa commande.
Les frais de port comprennent les frais de pr\u00e9paration du paquet ainsi que les frais de port de LA POSTE ou de MONDIAL RELAY.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b010 : r\u00e9tractation et retour<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.121-21 du Code de la consommation, le client dispose d'un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de l'article pour exercer son droit de r\u00e9tractation sans avoir \u00e0 justifier de motifs ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e9claration :\u00a0<\/span>
Pr\u00e9alablement \u00e0 tout retour d'un produit, le client doit le notifier dans son compte client en se connectant sur le site. D\u00e8s r\u00e9ception de sa d\u00e9claration de r\u00e9tractation, un e-mail accusant r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation sera envoy\u00e9.<\/p>\n

Retour :<\/span>
Le client dispose de 14 jours \u00e0 compter de la date de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation pour renvoyer le produit.
Le produit objet de la r\u00e9tractation doit \u00eatre envoy\u00e9 correctement prot\u00e9g\u00e9, dans son emballage d'origine, avec tous ses accessoires (notice, \u00e9tiquette, etc....) et en parfait \u00e9tat de revente.
En cas de dommages subis par le produit, le client engage sa responsabilit\u00e9. Cela peut \u00eatre de nature \u00e0 faire \u00e9chec au droit de r\u00e9tractation.
Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Le transport du produit objet de la r\u00e9tractation engage la responsabilit\u00e9 du client.<\/p>\n

Remboursement :<\/span>
Le retour du produit en parfait \u00e9tat de revente donne lieu \u00e0 un remboursement \u00e9gal \u00e0 la totalit\u00e9 des sommes correspondant au prix d'achat du produit et aux frais \u00e9ventuels li\u00e9s \u00e0 la commande.
Le remboursement est effectu\u00e9 par tout moyen de paiement dans le d\u00e9lai de 14 jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation, et si le produit concern\u00e9 est parvenu dans ce d\u00e9lai. Dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 la r\u00e9ception du produit ne serait pas faite dans ce d\u00e9lai, le remboursement sera diff\u00e9r\u00e9 jusqu'\u00e0 la r\u00e9ception du produit en parfait \u00e9tat de revente.<\/p>\n

\n

EXCEPTION AU DROIT DE R\u00c9TRACTATION :<\/p>\n

En application des dispositions de l'article L121-21-8 du Code de la consommation, les
produits qui sont confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications et\/ou nettement personnalis\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation.
AINSI CE DROIT DE R\u00c9TRACTATION N'EST PAS APPLICABLE POUR LES ARTICLES PERSONNALIS\u00c9S, SUR- MESURE ET\/OU CR\u00c9\u00c9S EXCLUSIVEMENT POUR LE CLIENT.<\/p>\n

Ces articles ne seront ni repris ni \u00e9chang\u00e9s.
En cas de non-conformit\u00e9 d'un produit vendu, il pourra \u00eatre \u00e9chang\u00e9, retourn\u00e9 ou rembours\u00e9. Toutes les r\u00e9clamations, demandes d'\u00e9change ou de remboursement doivent s'effectuer exclusivement par mail \u00e0 l'adresse suivante : contact@charlesetcelestine.com<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b011 : force majeure<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

La responsabilit\u00e9 de l'entreprise CHARLES & CELESTINE ne pourra pas \u00eatre mise en \u0153uvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l'ex\u00e9cution de l'une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente d\u00e9coule d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout \u00e9v\u00e9nement ext\u00e9rieur, impr\u00e9visible et irr\u00e9sistible au sens de l'article 1148 du Code civil.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b012 : Tribunal comp\u00e9tent<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Tout litige relatif \u00e0 l'interpr\u00e9tation et \u00e0 l'ex\u00e9cution des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente est soumis au droit Fran\u00e7ais.
A d\u00e9faut de r\u00e9solution amiable, le litige sera port\u00e9 devant le Tribunal de Perpignan.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Clause n\u00b013 : protection des donn\u00e9es<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

L'entreprise CHARLES & CELESTINE se r\u00e9serve le droit de collecter les informations nominatives et les donn\u00e9es personnelles concernant le client. Elles sont n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion de la commande ainsi qu'\u00e0 l'am\u00e9lioration des services et des informations qui lui sont adress\u00e9es.
Elles peuvent aussi \u00eatre transmises aux soci\u00e9t\u00e9s qui contribuent \u00e0 ces relations, telles que celles charg\u00e9es de l'ex\u00e9cution des services et commande pour leur gestion, ex\u00e9cution, traitement et paiement.<\/p>\n

Ces informations et donn\u00e9es sont \u00e9galement conserv\u00e9es \u00e0 des fins de s\u00e9curit\u00e9, afin de respecter les obligations l\u00e9gales et r\u00e9glementaires.
Conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'acc\u00e8s, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux donn\u00e9es personnelles le concernant, directement sur le site Internet.
Les donn\u00e9es nominatives ne sont en aucun cas transmises \u00e0 des tiers.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Archivage :<\/h2><\/div>\n\t\t\t<\/div>
\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

L'entreprise CHARLES & CELESTINE archivera les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le.
Les registres informatis\u00e9s de l'entreprise CHARLES & CELESTINE seront consid\u00e9r\u00e9s par toutes les parties concern\u00e9es comme preuve des communications, commande, paiement et transaction intervenus entre les parties.<\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>

\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t

Pour toute question, vous pouvez nous \u00e9crire \u00e0 :
charlesetcelestine@gmail.com<\/a><\/p><\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_et_pb_use_builder":"on","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-698","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"\nConditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Charles & C\u00e9lestine<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Charles & C\u00e9lestine\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Charles & C\u00e9lestine\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2025-10-07T14:34:05+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"13 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.charlesetcelestine.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.charlesetcelestine.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Charles & C\u00e9lestine\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/boutique.charlesetcelestine.com\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2025-08-22T15:33:20+00:00\",\"dateModified\":\"2025-10-07T14:34:05+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.charlesetcelestine.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.charlesetcelestine.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.charlesetcelestine.com\\\/index.php\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Accueil\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.charlesetcelestine.com\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/boutique.charlesetcelestine.com\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/boutique.charlesetcelestine.com\\\/\",\"name\":\"Charles & C\u00e9lestine\",\"description\":\"Produits pour b\u00e9b\u00e9 artisanaux\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/boutique.charlesetcelestine.com\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Charles & C\u00e9lestine","robots":{"index":"index","follow":"follow","max-snippet":"max-snippet:-1","max-image-preview":"max-image-preview:large","max-video-preview":"max-video-preview:-1"},"canonical":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Charles & C\u00e9lestine","og_url":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Charles & C\u00e9lestine","article_modified_time":"2025-10-07T14:34:05+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"13 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente - Charles & C\u00e9lestine","isPartOf":{"@id":"https:\/\/boutique.charlesetcelestine.com\/#website"},"datePublished":"2025-08-22T15:33:20+00:00","dateModified":"2025-10-07T14:34:05+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Accueil","item":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/boutique.charlesetcelestine.com\/#website","url":"https:\/\/boutique.charlesetcelestine.com\/","name":"Charles & C\u00e9lestine","description":"Produits pour b\u00e9b\u00e9 artisanaux","potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/boutique.charlesetcelestine.com\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/698","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=698"}],"version-history":[{"count":12,"href":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/698\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":2155,"href":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/698\/revisions\/2155"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.charlesetcelestine.com\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=698"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}